Ces conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le site Y.B Paris.com
Le site Y.B Paris.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours mais à toute nouvelle commande. Tout acheteur sur le site Y.B Paris.com est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté dans leur intégralité les CGV avant validation de sa commande.
Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.
Les produits proposés sur Y.B Paris.com sont des produits dématérialisés qui n’entrent donc pas dans le cadre d’une livraison physique. La remise des produits est faite à l’adresse électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.
Aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Y.B Paris qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
Les articles du site Y.B Paris.com sont proposés en quantités illimitées, sauf mention contraire.
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Le paiement est réalisé en ligne, avant l’acquisition du produit ou service dématérialisé. Il s’effectue comptant, est entièrement sécurisé et s’opère par carte Bleue, via les plateformes Stripe, ou Paypal.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire à la demande du client utilisateur. Cette demande peut être adressé via le formulaire de contact ou directement par email :
Les produits & services sont présentés dans une fiche technique qui détaille leur contenu
Dans le cas de l’achat d’un produit dématérialisé, la validation de la commande entraîne l’envoi immédiat du produit par mail à l’acheteur. Il n’est alors plus possible de faire valoir un délai de rétractation.
Dans le cas d’une souscription à un service de prestation de consulting, la rétractation est possible à compter du jour de paiement et jusqu’à la veille de la date fixée à la réalisation (ou au premier jour de réalisation) du service.
Les prestations de consulting se font par téléphone et de rédaction d’article ne sont pas satisfaits et remboursés mais les contenus seront modifiés jusqu’à la satisfaction totale du client.
La demande de remboursement se fera alors exclusivement par téléphone, le montant avancé sera alors intégralement restitué sans conditions.
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par le site Y.B Paris.com, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Y.B Paris peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Y.B Paris peut donc être amené le cas échéant à toucher une commission si le client décide d’acheter ces produits ou services.)
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français..
Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux français.